nantissement de marché public

См. также в других словарях:

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• ouvrir — [ uvrir ] v. <conjug. : 18> • uvrir 1080; obrir 980; lat. pop. °operire, class. aperire I ♦ V. tr. 1 ♦ Disposer (une ouverture) en déplaçant ses éléments mobiles, de manière à mettre en communication l extérieur et l intérieur. Ouvrir une… …   Encyclopédie Universelle

• CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

• ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… …   Encyclopédie Universelle

• fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou …   Encyclopédie Universelle

• Bulle immobilière — Une bulle immobilière est une bulle spéculative qui apparaît à l échelle locale d une région voire sur l ensemble du territoire d un marché immobilier. Elle est caractérisée par une hausse rapide de la valeur des biens immobiliers. Très… …   Wikipédia en Français

• CINÉMA - Droit du cinéma — Le droit du cinéma est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent la production, la distribution et la projection des films. Il concerne le film aussi bien comme création artistique (œuvre cinématographique) que comme… …   Encyclopédie Universelle

• COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• Financial Security Assurance — La société Financial Security Assurance (FSA) est un rehausseur de crédit (ou monoline) racheté le 4 mars 2000 pour 2,7 milliards d euros par la banque franco belge Dexia. C est l un des huit premiers rehausseur de crédit américains, à l origine… …   Wikipédia en Français

• recevoir — [ r(ə)səvwar; rəs(ə)vwar ] v. tr. <conjug. : 28> • 1273; receivre Xe; lat. recipere I ♦ (Sens pass.) Se voir adresser (qqch.). 1 ♦ Être mis en possession de (qqch.) par un envoi, un don, un paiement, etc. Recevoir une lettre, un colis, un… …   Encyclopédie Universelle